Aide isolation : Guide pour tout comprendre

Ma Prime Rénov’ : une aide aux travaux de rénovation énergétique ouverte à tous

Le dispositif Ma Prime Rénov’ est venu remplacer deux aides préexistantes : le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la subvention pour travaux d’isolation mise en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette aide aux travaux s’applique à toutes les opérations qui concernent l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation et les audits énergétiques. Elle est valable pour tous types de biens résidentiels, maisons ou appartements.

Depuis le 1^er octobre 2020, Ma Prime Rénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, sans conditions de ressources. Le montant de la subvention d’isolation est forfaitaire et calculée à partir de deux paramètres :

• Le gain énergétique permis par les travaux, c’est-à-dire le bénéfice en matière d’économies d’énergie que les améliorations apportées vont générer.
• Les revenus du ménage, sachant que cette aide aux travaux est divisée en quatre paliers illustrés par des couleurs, en fonction du niveau de ressources.

Rendez-vous sur ce simulateur pour déterminer à quel palier vous appartenez et de quel montant d’aide aux travaux vous pouvez bénéficier. Enfin, notez que Ma Prime Rénov’ est cumulable avec la prime énergie, l’éco-PTZ et la TVA réduite.

La prime énergie : une subvention pour travaux dédiée à l’isolation thermique de l’habitat

Connue également sous le nom de « Coup de pouce économies d’énergie », la prime énergie s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) mis en place par l’État pour impliquer les vendeurs d’énergie et de carburant dans l’effort national d’amélioration des performances énergétiques des logements.

Cette subvention pour travaux d’isolation est versée par les signataires des chartes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation ». Ceux-ci délèguent parfois la collecte des certificats à des intermédiaires, comme des enseignes de grande distribution. Il suffit de comparer les offres, de choisir un signataire (en fonction de l’aide aux travaux qui vous semble la meilleure), de signer un devis et de transmettre les factures à votre interlocuteur. La prime est ensuite attribuée, au choix :

• En déduction des factures,
• En liquidités (par chèque ou virement),
• Sous forme de bons d’achat.

Pour ce qui est d’isoler thermiquement le logement, cette subvention à l’isolation s’applique aux opérations concernant les combles, la toiture et les planchers bas. Elle est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources, mais les revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul du montant versé (avec la nature des travaux et la zone géographique). Elle peut être cumulée avec Ma Prime Rénov’, l’éco-PTZ et la TVA réduite.

L’éco-prêt à taux zéro : une subvention à l’isolation sous forme d’emprunt sans intérêts

L’éco-prêt à taux zéro est semblable au PTZ immobilier dans son fonctionnement : il s’agit d’un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État et dont le bénéficiaire ne rembourse que le capital. Pour l’obtenir, il faut s’adresser à une banque qui propose ce type d’aide aux travaux.

L’éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des habitations utilisées à titre de résidence principale et achevées avant le 1^er janvier 1990, sans conditions de ressources. Il permet de financer des travaux d’isolation de la toiture, des murs extérieurs et des planchers bas, mais aussi le remplacement des fenêtres ou des équipements de production de chauffage.

En bénéficiant de cette aide pour travaux, vous pouvez obtenir jusqu’à 15 000 € pour réaliser une action parmi les travaux éligibles, jusqu’à 25 000 € pour deux actions, et jusqu’à 30 000 € pour trois actions ou plus. La durée de remboursement ne doit pas excéder 15 ans. L’éco-PTZ est cumulable avec la prime énergie, Ma Prime Rénov’ et la TVA réduite.

La TVA réduite à 5,5 % : un avantage substantiel

Au 1^er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation dans un logement ancien a été fixé à 10 %. Mais il est possible de bénéficier d’un taux réduit à 5,5 % lorsqu’il s’agit d’un chantier d’amélioration ou de rénovation énergétique. C’est donc une aide aux travaux indirecte, mais substantielle, pour financer votre projet d’isolation thermique.

La TVA réduite est accessible à l’ensemble des particuliers et des biens d’habitation (résidences principales ou secondaires) achevés depuis au moins deux ans à la date des travaux, à condition d’en confier la réalisation à une entreprise spécialisée. Attention : sont concernés la main-d’œuvre, le matériel et les équipements. Ce qui signifie que, pour bénéficier du taux à 5,5 %, l’entreprise mandatée doit s’occuper d’acheter le matériel et de l’installer. Si vous disposez déjà du matériel ou des équipements, ou que vous préférez les acheter vous-même, seule l’installation est alors éligible au taux réduit.

Pour que cette subvention à l’isolation s’applique, vous devez absolument remettre une attestation au professionnel en charge des travaux, avant ou pendant le processus de facturation. L’entreprise devra ensuite conserver ce document pour une durée de cinq ans. Vous trouverez des modèles à cette adresse.

L’autre avantage de la TVA réduite à 5,5 %, c’est qu’elle peut être cumulée avec toute autre aide aux travaux.